Rubrique
Nature et résiliation du contrat
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La résiliation du contrat d’architecte
Résiliation du contrat d’architecte par le client ou par l’architecte : clauses contractuelles, indemnité, honoraires dus et marchés publics.
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L’architecte, la conciliation ordinale et l’arbitrage
Clause de saisine préalable du conseil régional de l’ordre, arbitrage et médiation : modes amiables de règlement des litiges entre l’architecte et son client.
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L’architecte et les transactions immobilières
Interventions de l’architecte dans les ventes et acquisitions immobilières : diagnostic, expertise amiable, limites déontologiques.
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Le contrat de mandat et l’architecte
Quand l’architecte représente le maître de l’ouvrage : actes accomplis au nom du client, limites du mandat et responsabilité.
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Le contrat d’architecte, contrat de louage d’ouvrage
Qualification du contrat d’architecte en louage d’ouvrage : conséquences sur les obligations, la responsabilité et les garanties légales.
