Me Frédéric Renaudin · SELARL Clairance Avocats · avocat du réseau MAF

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Droit des architectes

Responsabilité · honoraires · marchés de maîtrise d’œuvre

L’architecte, la conciliation ordinale et l’arbitrage

Plan d'architecte

Les contrats d’architecte comportent fréquemment des clauses organisant un règlement amiable des litiges avant toute action en justice.

La clause de conciliation ordinale

La clause qui soumet l’introduction d’une action en justice à la saisine préalable pour avis du conseil régional de l’ordre des architectes peut rendre irrecevable une action engagée sans cette saisine. Elle ne s’applique pas, en revanche, à l’action fondée sur la garantie décennale de l’article 1792 du code civil (Cass. 3e civ., 23 mai 2019, n° 18-15.286).

L’arbitrage

Une clause compromissoire peut confier le litige à un arbitre. Dans un contrat conclu avec un consommateur, une clause qui obligerait celui-ci à saisir exclusivement une juridiction arbitrale est présumée abusive.

Recommandations

  • vérifier la présence d’une clause de conciliation avant toute assignation ;
  • saisir le conseil régional de l’ordre lorsque la clause s’applique ;
  • privilégier la médiation lorsque la relation avec le client peut être préservée.

Être assisté par le cabinet

Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats, membre du réseau d’avocats de la MAF, assiste les architectes en conseil et en contentieux. Adhérent de la MAF : indiquez à votre interlocuteur MAF que vous souhaitez être assisté par Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats. Contacter le cabinet ou consulter www.clairance.fr.

Analyse à jour au 4 novembre 2026. Elle constitue une information générale et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.