Me Frédéric Renaudin · SELARL Clairance Avocats · avocat du réseau MAF

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Droit des architectes

Responsabilité · honoraires · marchés de maîtrise d’œuvre

L’architecte et les transactions immobilières

Axonométrie de volumes bâtis

L’architecte est fréquemment sollicité à l’occasion d’une acquisition immobilière : visite avant achat, appréciation de la faisabilité d’un projet, estimation de travaux.

Une mission de conseil

L’architecte qui donne un avis sur un bien avant son acquisition engage sa responsabilité contractuelle s’il commet une faute dans l’exécution de cette mission. L’étendue de son engagement doit être précisée par écrit.

Les limites

L’architecte ne peut exercer d’activité incompatible avec son indépendance professionnelle. Les règles déontologiques de la profession encadrent sa participation à des opérations dans lesquelles il aurait un intérêt.

Recommandations

Un écrit précisant le périmètre de l’avis, les documents examinés et les réserves formulées protège l’architecte contre une mise en cause ultérieure.

Être assisté par le cabinet

Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats, membre du réseau d’avocats de la MAF, assiste les architectes en conseil et en contentieux. Adhérent de la MAF : indiquez à votre interlocuteur MAF que vous souhaitez être assisté par Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats. Contacter le cabinet ou consulter www.clairance.fr.

Analyse à jour au 4 novembre 2026. Elle constitue une information générale et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.