Rubrique
Partage de responsabilités
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L’usage imprévu de l’ouvrage par le maître de l’ouvrage
Désordres causés par une utilisation de l’ouvrage non conforme à sa destination : exonération de l’architecte et preuve de l’usage anormal.
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L’immixtion fautive du maître de l’ouvrage
Immixtion fautive du maître de l’ouvrage notoirement compétent dans la conception ou les travaux : conditions et effets sur la responsabilité de l’architecte.
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La responsabilité du maître de l’ouvrage dans l’élaboration du programme
Programme insuffisant, budget irréaliste, choix imposés : quand la faute du maître de l’ouvrage réduit la responsabilité de l’architecte.
