Le maître de l’ouvrage définit le programme et l’enveloppe financière. Ses choix peuvent être à l’origine du dommage.
Le programme
Un programme incomplet, contradictoire ou modifié tardivement peut conduire à des erreurs de conception ou à des dépassements. L’architecte doit toutefois signaler les insuffisances qu’il décèle, au titre de son devoir de conseil.
Le budget
Un budget manifestement insuffisant au regard du programme ne peut être reproché à l’architecte s’il a alerté le maître de l’ouvrage. En marché public, l’engagement sur le coût prévisionnel des travaux encadre cette question : voir la rémunération forfaitaire et le coût prévisionnel.
Les choix imposés
Le maître de l’ouvrage qui impose une solution technique ou un intervenant contre l’avis de l’architecte peut supporter une part de responsabilité. Voir l’immixtion fautive du maître de l’ouvrage.
Être assisté par le cabinet
Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats, membre du réseau d’avocats de la MAF, assiste les architectes en conseil et en contentieux. Adhérent de la MAF : indiquez à votre interlocuteur MAF que vous souhaitez être assisté par Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats. Contacter le cabinet ou consulter www.clairance.fr.
Analyse à jour au 4 novembre 2026. Elle constitue une information générale et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.