Me Frédéric Renaudin · SELARL Clairance Avocats · avocat du réseau MAF

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Droit des architectes

Responsabilité · honoraires · marchés de maîtrise d’œuvre

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Un différend avec un client, une entreprise ou un maître d’ouvrage public, une mise en cause de votre responsabilité, une difficulté dans l’exécution d’un marché de maîtrise d’œuvre : présentez votre dossier, le cabinet vous répond dans les meilleurs délais.

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Préparer votre demande

Les informations utiles

  1. votre situation : litige avec un client privé, une entreprise ou un maître d’ouvrage public ;
  2. le contrat ou le marché, avec le CCAG de référence ;
  3. les dates clés : mise en demeure, décompte, résiliation, expertise ;
  4. votre assureur et le numéro de sinistre éventuel.

La suite de votre demande

  1. le cabinet vérifie l’absence de conflit d’intérêts ;
  2. il vous recontacte pour préciser la situation et les délais ;
  3. il vous adresse une proposition d’intervention ou se coordonne avec votre assureur.

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