Le droit de l’architecte, analysé

Concours de maîtrise d’œuvre : le Conseil d’État précise, par une décision du 10 décembre 2025 (n° 496633), le régime de la prime due…

Marchés publics de maîtrise d’œuvre : évolution de la jurisprudence de 2023 à 2026 sur les délais, les prestations supplémentaires et la rémunération du…

CCAG-MOE et CCAG-PI : pénalités de retard du maître d’œuvre, décompte, mémoire en réclamation et délais à respecter pour préserver ses droits.

Concours restreint obligatoire au-dessus des seuils, exceptions élargies par le décret du 20 février 2026, prime égale au prix des études avec abattement maximal…

Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre pour faute ou pour motif d’intérêt général : conditions, procédure, indemnisation de l’architecte (articles L. 2195-3 et L.…

Architecte titulaire d’un marché public de maîtrise d’œuvre : rémunération des prestations supplémentaires, prolongation de la durée des travaux, avenants et réclamations.

Marché public de maîtrise d’œuvre : rémunération forfaitaire, enveloppe financière prévisionnelle, coût prévisionnel des travaux et fixation du forfait définitif (articles L. 2432-1 et…