Analyses
Le droit de l’architecte, analysé
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La reproduction de l’œuvre de l’architecte
Reproduction des plans et des bâtiments, réutilisation d’un projet par le maître de l’ouvrage ou un concurrent : contrefaçon et cession de droits.
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La protection du nom et de l’œuvre de l’architecte : le droit moral
Droit au respect du nom et de l’œuvre de l’architecte face aux modifications du bâtiment par le propriétaire : conditions posées par le Conseil…
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L’œuvre de collaboration en architecture
Projets conçus à plusieurs : œuvre de collaboration, cotraitance d’architectes, droits de chacun des coauteurs.
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L’architecte, titulaire d’un droit d’auteur
Droits patrimoniaux et droit moral de l’architecte sur son œuvre ; cession des droits dans le contrat et dans les marchés publics (CCAG-MOE).
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La protection des œuvres d’architecture : plans, maquettes, croquis et bâtiments
Œuvres d’architecture protégées par le droit d’auteur : bâtiments, plans, croquis et maquettes (article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle) ; condition…
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La réparation des fautes de l’architecte
Indemnisation du maître de l’ouvrage : réparation intégrale, travaux de reprise, préjudices immatériels, partage et recours entre intervenants.
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La faute de l’architecte par méconnaissance des règles d’urbanisme et de construction
Permis de construire annulé ou refusé, non-conformité aux règles techniques : responsabilité de l’architecte concepteur.
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Les manquements aux devoirs professionnels de l’architecte
Fautes de conception, de surveillance et de conseil : typologie des manquements reprochés aux architectes et moyens de défense.
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Le devoir de conseil de l’architecte
Obligation de conseil et d’information de l’architecte : avertir le maître de l’ouvrage des risques, des non-conformités et des manquements des entreprises.