Le droit d’auteur protège les créations de l’architecte, sous réserve de leur originalité.
Les œuvres visées
Sont notamment considérées comme œuvres de l’esprit les œuvres d’architecture ainsi que les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à l’architecture (article L. 112-2, 7° et 12°, du code de la propriété intellectuelle).
La condition d’originalité
La protection suppose que l’œuvre porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. Un bâtiment purement fonctionnel, dicté par des contraintes techniques, peut ne pas être protégé. L’architecte qui revendique des droits doit identifier les choix créatifs qui caractérisent son œuvre.
Les droits de l’architecte
L’architecte bénéficie de droits patrimoniaux et d’un droit moral. Voir l’architecte titulaire d’un droit d’auteur et le droit moral.
Être assisté par le cabinet
Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats, membre du réseau d’avocats de la MAF, assiste les architectes en conseil et en contentieux. Adhérent de la MAF : indiquez à votre interlocuteur MAF que vous souhaitez être assisté par Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats. Contacter le cabinet ou consulter www.clairance.fr.
Analyse à jour au 4 novembre 2026. Elle constitue une information générale et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.