Rubrique
Œuvres protégées
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L’œuvre de collaboration en architecture
Projets conçus à plusieurs : œuvre de collaboration, cotraitance d’architectes, droits de chacun des coauteurs.
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L’architecte, titulaire d’un droit d’auteur
Droits patrimoniaux et droit moral de l’architecte sur son œuvre ; cession des droits dans le contrat et dans les marchés publics (CCAG-MOE).
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La protection des œuvres d’architecture : plans, maquettes, croquis et bâtiments
Œuvres d’architecture protégées par le droit d’auteur : bâtiments, plans, croquis et maquettes (article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle) ; condition…
