L’architecte auteur d’une œuvre originale est titulaire de droits patrimoniaux, qui lui permettent d’autoriser la reproduction et la représentation de son œuvre, et d’un droit moral.
La cession des droits
Les droits patrimoniaux peuvent être cédés au maître de l’ouvrage, dans les conditions prévues par le contrat. En marché public, les cahiers des clauses administratives générales prévoient des options relatives à l’utilisation des résultats ; le choix de l’option et son étendue doivent être vérifiés au moment de la candidature.
Le droit moral
Le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle). Il ne peut être cédé, mais son exercice est concilié avec les droits du propriétaire de l’ouvrage. Voir la protection du nom et de l’œuvre.
Être assisté par le cabinet
Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats, membre du réseau d’avocats de la MAF, assiste les architectes en conseil et en contentieux. Adhérent de la MAF : indiquez à votre interlocuteur MAF que vous souhaitez être assisté par Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats. Contacter le cabinet ou consulter www.clairance.fr.
Analyse à jour au 4 novembre 2026. Elle constitue une information générale et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.