L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle).
Le droit au nom
L’architecte peut exiger la mention de son nom sur les supports présentant son œuvre et s’opposer à l’attribution de celle-ci à un tiers.
Le respect de l’œuvre face aux modifications
Le droit moral se heurte aux droits du propriétaire de l’ouvrage. Le Conseil d’État juge que l’architecte ne peut prétendre imposer une intangibilité absolue de son œuvre : le maître de l’ouvrage peut y apporter des modifications rendues strictement indispensables par des impératifs esthétiques, techniques ou de sécurité publique, légitimés par les nécessités du service public ou par l’adaptation de l’ouvrage à des besoins nouveaux (CE, 11 sept. 2006, n° 265174).
Recommandations
L’architecte informé d’un projet de transformation de son œuvre doit agir rapidement, en demandant communication du projet et en faisant valoir ses observations avant l’engagement des travaux.
Être assisté par le cabinet
Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats, membre du réseau d’avocats de la MAF, assiste les architectes en conseil et en contentieux. Adhérent de la MAF : indiquez à votre interlocuteur MAF que vous souhaitez être assisté par Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats. Contacter le cabinet ou consulter www.clairance.fr.
Analyse à jour au 4 novembre 2026. Elle constitue une information générale et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.