Les manquements reprochés aux architectes relèvent de quelques grandes catégories.
Les fautes de conception
Erreur dans le dimensionnement, méconnaissance des règles techniques ou d’urbanisme, inadaptation du projet au sol ou au programme. Voir la méconnaissance des règles.
Les fautes de surveillance
Défaut de suivi du chantier, absence de réaction à une malfaçon visible, réception conseillée sans réserves malgré des désordres apparents.
Les fautes de conseil
Défaut d’alerte sur un risque, sur le budget ou sur la défaillance d’une entreprise. Voir le devoir de conseil.
La défense
L’appréciation de la faute dépend de la mission confiée : l’architecte n’est pas tenu d’une présence constante sur le chantier ni de se substituer aux entreprises. L’expertise judiciaire permet de replacer chaque grief dans le cadre exact de la mission.
Être assisté par le cabinet
Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats, membre du réseau d’avocats de la MAF, assiste les architectes en conseil et en contentieux. Adhérent de la MAF : indiquez à votre interlocuteur MAF que vous souhaitez être assisté par Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats. Contacter le cabinet ou consulter www.clairance.fr.
Analyse à jour au 4 novembre 2026. Elle constitue une information générale et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.