L’architecte doit concevoir un projet conforme aux règles d’urbanisme et aux règles de construction applicables.
Les règles d’urbanisme
Un projet méconnaissant le plan local d’urbanisme peut conduire au refus ou à l’annulation du permis de construire. La responsabilité de l’architecte peut être recherchée pour le préjudice subi par le maître de l’ouvrage, sous réserve de la preuve d’une faute et d’un lien de causalité. L’interprétation incertaine d’une règle ou un revirement de la jurisprudence administrative ne caractérisent pas nécessairement une faute.
Les règles de construction
La méconnaissance des règles techniques, d’accessibilité ou de sécurité constitue fréquemment une faute de conception et peut, selon la gravité du désordre, relever de la garantie décennale.
Recommandations
En cas de recours contre le permis de construire, l’architecte a intérêt à être associé à la défense afin de préserver son projet et sa responsabilité.
Être assisté par le cabinet
Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats, membre du réseau d’avocats de la MAF, assiste les architectes en conseil et en contentieux. Adhérent de la MAF : indiquez à votre interlocuteur MAF que vous souhaitez être assisté par Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats. Contacter le cabinet ou consulter www.clairance.fr.
Analyse à jour au 4 novembre 2026. Elle constitue une information générale et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.

