Le droit de l’architecte, analysé

Marché de maîtrise d’œuvre négocié avec le lauréat d’un concours : procédure, prime et articulation entre projet lauréat et marché.

Contrat d’architecte conclu par un particulier qui finance son projet par un crédit immobilier : conditions suspensives et précautions à prendre.

Définition de la mission de l’architecte : mission de base, missions complémentaires, mission partielle et conséquences sur la responsabilité et les honoraires.

Preuve du contrat d’architecte : écrit, commencement de preuve, comportement des parties, dépôt du permis de construire ; règles applicables selon la qualité du…

Qui doit prouver l’existence du contrat d’architecte et l’étendue de la mission ? Charge de la preuve en cas de litige sur les honoraires.

Conclusion du contrat d’architecte : exigence d’un contrat écrit, définition de la mission, attestation d’assurance et recours obligatoire à l’architecte.