Me Frédéric Renaudin · SELARL Clairance Avocats · avocat du réseau MAF

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Droit des architectes

Responsabilité · honoraires · marchés de maîtrise d’œuvre

Le contrat d’architecte, contrat de louage d’ouvrage

Trame structurelle

Le contrat d’architecte est principalement un contrat de louage d’ouvrage, par lequel l’architecte s’engage à réaliser une prestation intellectuelle moyennant rémunération.

Les conséquences

  • l’architecte est un constructeur au sens de l’article 1792-1 du code civil et répond des garanties légales des constructeurs ;
  • en dehors de ces garanties, sa responsabilité contractuelle est engagée pour faute prouvée, sur le fondement de l’article 1231-1 du code civil ;
  • il est tenu d’une obligation de conseil envers le maître de l’ouvrage.

La part de mandat

Certaines missions comportent une part de représentation du maître de l’ouvrage, par exemple l’assistance à la passation des marchés de travaux. Voir le contrat de mandat et l’architecte.

Être assisté par le cabinet

Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats, membre du réseau d’avocats de la MAF, assiste les architectes en conseil et en contentieux. Adhérent de la MAF : indiquez à votre interlocuteur MAF que vous souhaitez être assisté par Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats. Contacter le cabinet ou consulter www.clairance.fr.

Analyse à jour au 4 novembre 2026. Elle constitue une information générale et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.