Me Frédéric Renaudin · SELARL Clairance Avocats · avocat du réseau MAF

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Droit des architectes

Responsabilité · honoraires · marchés de maîtrise d’œuvre

La reproduction de l’œuvre de l’architecte

Plan de masse

La reproduction d’une œuvre architecturale sans l’autorisation de son auteur constitue, en principe, une contrefaçon.

Les situations fréquentes

  • la réutilisation des plans d’un architecte par un autre maître d’œuvre après la rupture du contrat ;
  • la construction d’un bâtiment identique sur un autre site ;
  • l’exploitation commerciale d’images de l’œuvre.

L’étendue de la cession

Le maître de l’ouvrage n’acquiert que les droits qui lui ont été cédés. L’exécution du projet sur le terrain prévu ne vaut pas autorisation de le reproduire ailleurs. Les clauses de cession des contrats et des marchés publics doivent être lues avec attention.

Recommandations

L’architecte conserve la preuve de l’antériorité de ses créations : plans datés, dépôts, archives numériques. Voir l’architecte titulaire d’un droit d’auteur.

Être assisté par le cabinet

Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats, membre du réseau d’avocats de la MAF, assiste les architectes en conseil et en contentieux. Adhérent de la MAF : indiquez à votre interlocuteur MAF que vous souhaitez être assisté par Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats. Contacter le cabinet ou consulter www.clairance.fr.

Analyse à jour au 4 novembre 2026. Elle constitue une information générale et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.