Les sommes perçues par l’architecte au titre de la cession ou de la concession de ses droits d’auteur peuvent relever d’un régime fiscal et social distinct de celui de ses honoraires de maîtrise d’œuvre.
Les points de vigilance
- distinguer dans le contrat la rémunération de la mission et le prix de la cession des droits ;
- vérifier, avec un expert-comptable, le traitement fiscal et social applicable selon la forme d’exercice, individuelle ou en société ;
- documenter la titularité des droits lorsque l’agence est constituée en société.
Les règles fiscales évoluent régulièrement : cette page n’en présente que les principes. Voir l’architecte titulaire d’un droit d’auteur.
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Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats, membre du réseau d’avocats de la MAF, assiste les architectes en conseil et en contentieux. Adhérent de la MAF : indiquez à votre interlocuteur MAF que vous souhaitez être assisté par Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats. Contacter le cabinet ou consulter www.clairance.fr.
Analyse à jour au 4 novembre 2026. Elle constitue une information générale et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.

