Les architectes doivent être couverts par une assurance de responsabilité professionnelle (article 16 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977). Beaucoup sont assurés auprès de la Mutuelle des architectes français, qui propose également des garanties de protection juridique. Le cabinet Clairance Avocats est membre du réseau d’avocats de la MAF.
En protection juridique : le libre choix de l’avocat
Le contrat d’assurance de protection juridique doit stipuler que, lorsqu’il est fait appel à un avocat pour défendre, représenter ou servir les intérêts de l’assuré, celui-ci a la liberté de le choisir. Aucune clause ne peut porter atteinte à ce libre choix, dans les limites de la garantie. L’assureur ne peut proposer le nom d’un avocat sans demande écrite de l’assuré (article L. 127-3 du code des assurances).
En pratique, il suffit d’indiquer à votre interlocuteur MAF que vous souhaitez être assisté par Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats.
En responsabilité civile professionnelle
Lorsque la responsabilité de l’architecte est recherchée par un maître d’ouvrage ou un tiers, l’assureur de responsabilité organise en principe la défense de son assuré, dans les conditions prévues par la police. Le cabinet, membre du réseau MAF, peut être désigné : l’architecte a intérêt à exprimer son souhait dès la déclaration du sinistre.
La marche à suivre
- déclarer le litige ou la réclamation à la MAF dans les délais prévus au contrat ;
- demander à votre interlocuteur la désignation de Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats ;
- informer le cabinet en parallèle, afin qu’il prenne connaissance du dossier sans attendre ;
- transmettre les pièces utiles : contrat ou marché, correspondances, comptes rendus, rapport d’expertise.
Les litiges hors garantie
Certains litiges, notamment le recouvrement d’honoraires, peuvent relever de la protection juridique ou rester à la charge de l’architecte selon les garanties souscrites. Le cabinet vous aide à vérifier l’étendue de votre couverture.
Être assisté par le cabinet
Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats, membre du réseau d’avocats de la MAF, assiste les architectes en conseil et en contentieux. Adhérent de la MAF : indiquez à votre interlocuteur MAF que vous souhaitez être assisté par Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats. Contacter le cabinet ou consulter www.clairance.fr.
Analyse à jour au 4 novembre 2026. Elle constitue une information générale et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.