La résiliation d’un marché de maîtrise d’œuvre en cours d’exécution est une décision lourde pour l’architecte : perte de la mission, atteinte à sa réputation, difficulté à recouvrer les honoraires dus.
Les cas de résiliation
Lorsque le marché est un contrat administratif, l’acheteur peut le résilier en cas de faute d’une gravité suffisante du titulaire ou pour un motif d’intérêt général (article L. 2195-3 du code de la commande publique). Il peut également résilier lorsque l’exécution ne peut être poursuivie sans une modification irrégulière du contrat (article L. 2195-6).
La résiliation pour motif d’intérêt général
Elle ouvre en principe droit à indemnisation du titulaire, dans les conditions prévues par le contrat et le CCAG auquel il se réfère. L’abandon d’un projet, un changement de majorité ou une réorientation du programme relèvent fréquemment de cette hypothèse.
La résiliation pour faute
Elle suppose une faute d’une gravité suffisante et, sauf urgence, une mise en demeure préalable restée infructueuse, selon les stipulations du CCAG. L’architecte dispose alors de recours : contestation de la résiliation, demande d’indemnisation, voire reprise des relations contractuelles dans les conditions fixées par la jurisprudence administrative.
Le décompte de résiliation
La résiliation donne lieu à un décompte qui doit intégrer les prestations exécutées et non payées, les frais engagés et, le cas échéant, l’indemnité due. Sa contestation obéit à des délais stricts.
Recommandations
- répondre par écrit et de manière circonstanciée à toute mise en demeure ;
- conserver l’ensemble des livrables et preuves de leur remise ;
- contester le décompte de résiliation dans les délais du CCAG ;
- solliciter un conseil dès la réception d’une mise en demeure.
Être assisté par le cabinet
Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats, membre du réseau d’avocats de la MAF, assiste les architectes en conseil et en contentieux. Adhérent de la MAF : indiquez à votre interlocuteur MAF que vous souhaitez être assisté par Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats. Contacter le cabinet ou consulter www.clairance.fr.
Analyse à jour au 4 novembre 2026. Elle constitue une information générale et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.