Le dommage peut se rattacher à un usage des locaux non prévu par le programme initial de travaux. Il est alors prononcé un partage de responsabilités ou une exonération de l’architecte (Cass. 3e civ., 25 févr. 1998 : Juris-Data n° 1998-001014).

Un usage imprévu a été jugé dans les cas suivants :

• d’un programme consistant à prévoir des travaux d’ouverture d’un atelier, les portes étant réputées closes, alors qu’au cours de l’exploitation, ces portes sont restées ouvertes (Cass. 3e civ., 15 mai 1979 : JCP G 1979, IV, 237) ;
• d’admission prématurée d’occupants des lieux (Cass. 3e civ., 30 janv. 1991 : Bull. jurispr. MAF mai 1991) ;
• d’un changement d’activité du maître de l’ouvrage (Cass. 3e civ., 11 févr. 1998 : Constr.-urb. 1998, comm. 226) ;
• de salles de danse et acrobatie ayant entraîné des nuisances aux tiers, imputables en partie aux utilisateurs des locaux (Cass. 3e civ., 10 janv. 2001 : Bull. de jurispr. de la MAF, oct. 2001) ;
• de l’exploitation d’aménagements spécifiques ayant entraîné des nuisances sonores aux voisins (Cass. 3e civ., 10 janv. 2001 : Rev. Administrer avr. 2004, p. 45 et note A. Valdès).