La responsabilité de l’architecte s’apprécie au regard de la destination de l’ouvrage telle qu’elle résulte du contrat et du programme.
Le principe
Lorsque le dommage résulte d’une utilisation de l’ouvrage étrangère à sa destination contractuelle ou d’un défaut d’entretien, il peut constituer une cause étrangère au sens de l’article 1792 du code civil ou rompre le lien de causalité.
La preuve
Il appartient à l’architecte d’établir l’usage anormal et son rôle causal. L’expertise judiciaire est déterminante : l’architecte doit faire constater les conditions d’utilisation dès les premières opérations.
Voir les causes d’exonération.
Être assisté par le cabinet
Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats, membre du réseau d’avocats de la MAF, assiste les architectes en conseil et en contentieux. Adhérent de la MAF : indiquez à votre interlocuteur MAF que vous souhaitez être assisté par Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats. Contacter le cabinet ou consulter www.clairance.fr.
Analyse à jour au 4 novembre 2026. Elle constitue une information générale et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.