Me Frédéric Renaudin · SELARL Clairance Avocats · avocat du réseau MAF

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Droit des architectes

Responsabilité · honoraires · marchés de maîtrise d’œuvre

La résiliation du contrat d’architecte

Élévation de façades

La rupture du contrat d’architecte en cours de mission est une source importante de contentieux, qu’elle soit le fait du client ou de l’architecte.

La résiliation par le client privé

Le contrat fixe généralement les conditions de résiliation et l’indemnité due. Lorsque le contrat est conclu à forfait, l’article 1794 du code civil permet au maître de l’ouvrage de le résilier par sa seule volonté, en dédommageant son cocontractant de ses dépenses, de ses travaux et de ce qu’il aurait pu gagner. Les honoraires correspondant aux phases exécutées restent dus.

La résiliation pour faute

Le client qui invoque une faute de l’architecte doit l’établir. Une résiliation injustifiée ouvre droit à indemnisation.

La résiliation par l’architecte

L’architecte peut résilier lorsque le client manque gravement à ses obligations, notamment en ne payant pas les honoraires, dans les conditions prévues au contrat et par ses règles déontologiques.

En marché public

La résiliation obéit aux règles de la commande publique et au CCAG applicable : voir la résiliation du marché public de maîtrise d’œuvre.

Être assisté par le cabinet

Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats, membre du réseau d’avocats de la MAF, assiste les architectes en conseil et en contentieux. Adhérent de la MAF : indiquez à votre interlocuteur MAF que vous souhaitez être assisté par Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats. Contacter le cabinet ou consulter www.clairance.fr.

Analyse à jour au 4 novembre 2026. Elle constitue une information générale et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.