L’exonération de l’architecte en cas d’usage imprévu de l’ouvrage

Le dommage peut se rattacher à un usage des locaux non prévu par le programme initial de travaux. Il est alors prononcé un partage de responsabilités ou une exonération de l’architecte (Cass. 3e civ., 25 févr. 1998 : Juris-Data n° 1998-001014). Un usage imprévu a été jugé dans les cas suivants : d’un programme consistant ...

L’immixtion fautive du maître de l’ouvrage

Le principe de non-immixtion du maître d’ouvrage est mentionné dans la norme P03-001 de décembre 2000, article 15.2.2. Deux conditions sont nécessaires : un maître d’ouvrage notoirement compétent ; un acte d’immixtion caractérisé.  Il a été jugé que l’entrepreneur est exonéré de toute responsabilité lorsqu’il a subi une attitude intransigeante du maître d’ouvrage ou des ...

La responsabilité du maître d’ouvrage lors de l’établissement du programme des travaux

Le maître de l’ouvrage est responsable de l’expression de ses projets, à l’origine de l’intervention des constructeurs. Un maître de l’ouvrage a été déclaré responsable à propos : de la présence d’une canalisation de gaz enfouie non signalée (Cass. 1re civ., 17 mars 1969 : D. 1969, jurispr. p. 532) ; de l’ignorance des limites ...