Les possibilités d’exonération de la responsabilité de l’architecte

L’architecte n’est responsable que dans les limites de sa mission. Les clauses d’irresponsabilité restent sans effet en cas de faute lourde de l’homme de l’art (Cass. 3e civ., 22 avr. 1980 : Bull. civ. 1980, III, n° 77). Une clause excluant les conséquences de la solidarité n’a pas d’incidences sur l’obligation à réparation incombant à ...

Les obligations générales de l’architecte

L’architecte n’est responsable que dans les limites des missions qui lui sont contractuellement confiées (cf. infra n° 16, sur le fait d’un tiers). Il n’est pas responsable des ouvrages dont il n’assure pas la direction (Cass. 3e civ., 4 févr. 1987 : D. 1987, inf. rap. p. 34). L’architecte qui n’est pas chargé de la ...