Me Frédéric Renaudin · SELARL Clairance Avocats · avocat du réseau MAF

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Droit des architectes

Responsabilité · honoraires · marchés de maîtrise d’œuvre

Les obligations générales de l’architecte

Coupe d'un bâtiment

Les obligations de l’architecte découlent de son contrat, des règles de la profession et du droit commun de la responsabilité.

Les principales obligations

  • concevoir un projet conforme au programme, au budget et aux règles d’urbanisme et de construction ;
  • conseiller le maître de l’ouvrage, l’informer des risques et l’avertir de ses choix contestables ;
  • suivre l’exécution des travaux dans les limites de sa mission et avertir le maître de l’ouvrage si le projet architectural n’est pas respecté (article 3 de la loi du 3 janvier 1977) ;
  • être assuré pour sa responsabilité professionnelle (article 16).

La nature des obligations

En dehors des garanties légales, l’architecte est tenu d’une obligation de moyens : sa responsabilité contractuelle suppose la preuve d’une faute (article 1231-1 du code civil). Il est en revanche présumé responsable des dommages de nature décennale (article 1792).

Voir les personnes pouvant être tenues responsables et les manquements aux devoirs professionnels.

Être assisté par le cabinet

Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats, membre du réseau d’avocats de la MAF, assiste les architectes en conseil et en contentieux. Adhérent de la MAF : indiquez à votre interlocuteur MAF que vous souhaitez être assisté par Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats. Contacter le cabinet ou consulter www.clairance.fr.

Analyse à jour au 4 novembre 2026. Elle constitue une information générale et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.