Un sinistre de construction met généralement en cause plusieurs intervenants. L’architecte n’est qu’un des responsables possibles.
Les constructeurs
Sont réputés constructeurs tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, ainsi que certains vendeurs et mandataires (article 1792-1 du code civil). Le contrôleur technique et les bureaux d’études peuvent également être recherchés.
La condamnation in solidum
Lorsque plusieurs intervenants ont contribué au même dommage, ils peuvent être condamnés in solidum envers le maître de l’ouvrage, à charge pour eux de se répartir ensuite la charge finale en fonction de leurs fautes respectives.
Les recours de l’architecte
L’architecte condamné exerce ses recours contre les entreprises et les autres intervenants, ainsi que contre leurs assureurs. La qualité de ces recours dépend de l’identification rapide des responsables et de leur mise en cause dans l’expertise.
Voir la responsabilité du maître de l’ouvrage.
Être assisté par le cabinet
Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats, membre du réseau d’avocats de la MAF, assiste les architectes en conseil et en contentieux. Adhérent de la MAF : indiquez à votre interlocuteur MAF que vous souhaitez être assisté par Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats. Contacter le cabinet ou consulter www.clairance.fr.
Analyse à jour au 4 novembre 2026. Elle constitue une information générale et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.