Le devoir de conseil est l’une des obligations les plus souvent invoquées contre l’architecte.
Son contenu
L’architecte doit informer le maître de l’ouvrage des risques techniques, juridiques et financiers de son projet, l’alerter sur les choix contestables et l’avertir lorsque les travaux ne respectent pas le projet architectural (article 3 de la loi du 3 janvier 1977).
L’avertissement en cours de chantier
Lorsqu’il constate des manquements des entreprises, l’architecte chargé du suivi des travaux doit les signaler et en informer le maître de l’ouvrage. Lors de la réception, il conseille le maître de l’ouvrage sur les réserves à formuler.
La preuve
C’est à l’architecte de prouver qu’il a rempli son obligation de conseil. L’écrit est déterminant : comptes rendus, courriers, notes d’alerte.
Être assisté par le cabinet
Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats, membre du réseau d’avocats de la MAF, assiste les architectes en conseil et en contentieux. Adhérent de la MAF : indiquez à votre interlocuteur MAF que vous souhaitez être assisté par Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats. Contacter le cabinet ou consulter www.clairance.fr.
Analyse à jour au 4 novembre 2026. Elle constitue une information générale et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.