Le contrat privé d’architecte se prouve selon le droit commun, avec un commencement de preuve par écrit. La loi Scrivener  est applicable. Le contrat d’architecte est un louage d’ouvrage, sauf cas de mandat ou gestion d’affaires. La résiliation pose des problèmes spéciaux de frais avancés. Le contrat passé avec une personne publique est de nature administrative, et relève des tribunaux administratifs. Il est conclu après selon de Code des marchés publics.