Votre avocat

  Me Frédéric RENAUDIN
  Avocat à la Cour
  Docteur en droit


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LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L'ARCHITECTE
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L'architecte dispose d'un droit d'auteur sur l'oeuvre architecturale, ainsi que sur les plans, croquis et maquettes qui en sont le corollaire.Les oeuvres bénéficient de la protection du simple fait de leur création sous la seule réserve de leur caractère original , mais assez souvent, avec quelques difficultés pour désigner le titulaire du droit. L'architecte est investi d'un droit moral et d'un droit patrimonial qui entrent parfois en conflit avec les droits du propriétaire de l'immeuble.
  • LA NATURE DES ŒUVRES PROTEGEES   ( 3 Articles )
    Aux termes de l’article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI), la protection légale a vocation à s’appliquer à toutes «les œuvres de l’esprit quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination». Toutefois malgré les termes généraux de la loi , les créations intellectuelles ne sont pas automatiquement protégées par le droit d’auteur, la protection ne bénéficie qu’aux œuvres de l’esprit répondant à certains critères.
  • LE DROIT MORAL DE L’ARCHITECTE   ( 3 Articles )
    Le droit français accorde à l'auteur d'une oeuvre un droit moral absolu, incessible et innaliénable, qui perdure 70ans après la mort de l'auteur (Art. L.111-1 CPI).