Le Cabinet CLAIRANCE Avocats vous propose de consulter gratuitement de nombreux articles consacrés exclusivement à vos droits d'architecte.

Selon l'Ordre des architectes, la France compte 29417 architectes et agréés en architecture inscrits au tableau de l’Ordre au 31/12/2007, sur environ 40 000 diplômés. 1600 diplômés sortent environ chaque année des écoles d’architecture. Le nombre moyen d’inscriptions à l’Ordre par an est de 800, dont 500 nouvellement diplômés.
Si l’exercice individuel, à titre libéral (54% des architectes inscrits), correspond au cœur de la profession, le nombre d’architectes associés (29% des architectes inscrits) et celui des sociétés d’architecture connaît une croissance sensible (on comptait en 2007 57% d'architectes libéraux et seulement 24% d'associés).
On compte aujourd’hui 5887 sociétés d’architecture, contre 700 en 1983. Aujourd'hui, nombreux sont les architectes exposés à la complexité de leur exercice professionnel. Le site Droitdesarchitectes.com vous propose de faire le point sur la nature des contrats qui lient l'architecte et son client, la responsabilité professionnelle de l'architecte et son droit de propriété intellectuelle.