L’oeuvre de collaboration

Une œuvre de collaboration est retenu par le juge  lorsque deux architectes ont concouru, notamment au stade du « dossier consultation entrepreneurs », à la création de l’agencement d’une vitrine et de son éclairage, l’un en rédigeant le cahier des charges techniques particulières, l’autre en établissant les plans (CA Paris, 4e ch. sect. A, 22 mai 1996, ...

L’architecte, titulaire d’un droit d’auteur

L’œuvre architecturale est souvent une collective car conçue par plusieurs architectes qui font figurer leur nom sur les documents joints aux demandes de permis de construire. Ni leurs collaborateurs, ni leur employeur ne sont titulaires des droits d’auteur, cela même dans le cas d’une participation importante d’un architecte collaborateur à l’exécution de travaux, dès lors ...

La protection des œuvres : plans, maquettes, croquis, etc.

Sont considérées comme œuvres de l’esprit du Code de la propriété intellectuelle : les oeuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à l’architecture (Art. L. 112-2 CPI). Sont également protégés les édifices eux-mêmes s’ils constituent une œuvre originale, autre que les édifices dont le style architectural est ...